Conditions Générales d’Utilisation de Galais Habitat

 1. Informations Légales
– Nom de la Société : Galais Habitat
– Capital Social : 8000 euros
– Siège social : 6 rue Jean Marie David, 35740 Pacé
– Téléphone : 02.99.67.26.27
– Numéro SIRET : 981 334 063 000 14
– Directeur de la publication : GALAIS Alexandre
–  Email : CONTACT@galais-habitat.fr
– Hébergeur : [Informations de l’hébergeur]

2. Accès au Site
– L’accès au site www.galais-habitat.fr est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).
– Utilisation strictement personnelle.

3. Gestion du Site
– Galais Habitat se réserve le droit de supprimer tout contenu perturbateur ou en contravention avec les lois nationales et internationales.

4. Responsabilité de l’Utilisateur
– L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site, notamment en cas de manipulations entraînant des pannes ou des dommages.

5. Données Personnelles
– Types de données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, etc., via le formulaire de contact ou email.
– Finalités : gestion des demandes d’informations, newsletter, services proposés.
– Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, etc., conformément à la réglementation en vigueur.6. Politique de Confidentialité
– Détails sur les types de données personnelles collectées, leur utilisation, et la durée de conservation.

7. Cookies
– Utilisation de cookies pour améliorer la navigation et les mesures de fréquentation.
– Informations détaillées sur la gestion des préférences de cookies.

8. Liens Hypertextes
– Interdiction de créer des liens hypertextes vers le site sans autorisation préalable écrite de Galais Habitat.

9. Médiation et Contact
– En cas de litige, recours possible à la médiation.
– Contact : via la rubrique « CONTACT » sur le site pour toute question ou information.

10. Newsletter
– Possibilité pour les utilisateurs de s’abonner à la newsletter pour recevoir des mises à jour et offres.

11. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
– Galais Habitat se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

1. PRÉSENTATION DU SITE. 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.galais-habitat.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi 

Éditeur et directeur de publication :                                            

Galais Habitat  

Siège social :   

 6 rue Jean Marie David, 35740 Pacé

Tél. : 02.99.67.26.27

Siret :  981 334 063 000 14

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du sitewww.galais-habitat.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site.

Tout Utilisateur, en accédant et utilisant au Site Internet, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.galais-habitat.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Aussi, GALAIS HABITAT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GALAIS HABITAT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le sitewww.galais-habitat.fr sont mis à jour régulièrement par GALAIS HABITAT.

En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.galais-habitat.fr ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

GALAIS HABITAT  s’efforce de fournir sur le sitewww.galais-habitat.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le sitewww.galais-habitat.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.galais-habitat.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet  ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site et/ou à l’application mobile. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. CRÉDIT PHOTOS :

Fotolia – Tous droits réservés.
Adobe Stock – Tous droits réservés.
Shutterstock – Tous droits réservés.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GALAIS Alexandre.

Toute exploitation non autorisée du site OU de l’un des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

GALAIS HABITAT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.galais-habitat.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

GALAIS HABITAT  ne saurait être responsable du contenu des sites  en connexion avec son site internet par le biais des liens hypertextes.

GALAIS HABITAT  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.galais-habitat.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GALAIS HABITAT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GALAIS HABITAT  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

A. POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données de la société GALAIS HABITAT  sont en stricte conformité avec la règlementation en vigueur.

A l’occasion de l’utilisation du sitewww.galais-habitat.fr , peuvent être recueillies certaines des données personnelles de l’utilisateur du site telles que les nom, prénom, adresse mail, URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au sitewww.galais-habitat.fr et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, la société GALAIS HABITAT  ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.galais-habitat.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.galais-habitat.fr  n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Le traitement peut également être nécessaire à des fins d’administration et de prospection commerciale, lorsque l’utilisateur fournit lui-même des données personnelles en vue d’être contacté. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.

Ces données sont destinées au personnel de GALAIS HABITAT, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Les données personnelles, font l’objet d’un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.

Afin de traiter vos données personnelles et conformément à la législation en vigueur, la Société GALAIS HABITAT a désigné un Délégué à la Protection des Données.

B. DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur les données le concernant :

  1. Il peut choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de son droit d’opposition à certains traitements.

  2. Il dispose d’un droit d’accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles dont la société GALAIS HABITAT dispose sur lui.

  3. Il a un droit de rectification des données qui lui permet de demander de modifier les données lorsqu’elles sont inexactes.

  4. Il dispose d’un droit à l’oubli qui lui permet de demander la suppression de ses données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture du service.

  5. Il a un droit à la limitation du traitement lorsqu’il estime que les données le concernant ne sont pas exactes ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de sa demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel il a été demandé de les conserver.

  6. Il a le droit à la portabilité des données : il peut récupérer l’ensemble des données transmis dans un format standard et opérable et demander de les transmettre à un autre responsable de traitement.

  7. Enfin, s’il estime que le traitement de ses données a été effectué en violation de la réglementation applicable, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

L’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à :

LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES,  6 RUE JEAN MARIE DAVID? 35740 PACE ; ou à l’adresse suivante CONTACT@GALAIS-HABITAT.FR

Ce dernier lui apportera une réponse dans un délai maximum d’un mois, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois (au regard de la complexité et du nombre de demandes). Pour assurer la confidentialité de ses données,  LA DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES se réserve le droit de demander à l’utilisateur de fournir des justificatifs d’identité lui permettant de nous assurer de son identité.

Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et règlementaires.

Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes client, elle ne fera pas obstacle à l’utilisation des coordonnées téléphoniques que vous nous aurez communiquées pour vous présenter une offre ou une nouveauté sur nos produits et services.

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

La navigation sur le site www.galais-habitat.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour plus d’informations consultez notre politique d’utilisation des cookies 

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. PARTENAIRES :

L’ensemble des partenaires de GALAIS HABITAT visibles sur la page partenaires  ont un droit de modification de leur information en effectuant la demande.